Deux régimes, deux formules
Tout dépend de qui lance l'appel d'offres.
Un organisme public (ministère, organisme gouvernemental, établissement des réseaux de la santé et de l'éducation) suit le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. Quand il évalue la qualité puis le rapport qualité-prix, le contrat va à la soumission qui a le prix ajusté le plus bas.
Une municipalité suit, depuis le 1er avril 2026, la Loi sur les contrats des organismes municipaux. Quand elle utilise le système de connaissance différée du prix, le contrat va à la soumission qui a le pointage final le plus haut.
Les deux régimes partagent la même logique. La qualité est notée d'abord, par un comité qui ne connaît pas les prix. Une offre sous 70 points est écartée. Le prix n'entre en jeu qu'ensuite, pour les offres restantes.
Dépôt
La démonstration de la qualité et le prix arrivent séparément.
Évaluation de la qualité
Le comité note chaque critère sans connaître le prix.
Sous 70 points
L'offre est rejetée. Son prix n'est pas ouvert.
Ouverture des prix
Seulement pour les offres qui atteignent 70.
Formule et classement
Prix ajusté le plus bas, ou pointage final le plus haut.
Organismes publics : le prix ajusté
La formule de l'annexe 2 du règlement se lit ainsi :
Prix ajusté = Prix soumis ÷ [1 + K × (Note finale pour la qualité − 70) ÷ 30]
Le paramètre K exprime en pourcentage ce que l'organisme est prêt à payer de plus pour passer d'une offre de 70 points à une offre de 100 points. L'organisme le fixe dans les documents d'appel d'offres, entre 15 % et 30 %. Une offre à 70 points garde son prix tel quel. Une offre à 100 points voit son prix divisé par 1 + K.
Prenons trois firmes fictives, avec K = 20 % :
| Firme | Prix soumis | Note qualité | Coefficient | Prix ajusté |
|---|---|---|---|---|
| A | 100 000 $ | 85 | 1,1000 | 90 909 $ |
| B | 92 000 $ | 75 | 1,0333 | 89 032 $ |
| C | 84 000 $ | 68 | Rejetée, sous 70 |
Le prix ajusté de A et de B selon K
Sous 27,3 %, B garde le prix ajusté le plus bas. Au-dessus, A passe devant.
La firme B l'emporte avec dix points de moins que A, parce que son prix est assez bas pour compenser. La firme C, la moins chère, ne compte pas, car sous 70 son offre n'est pas acceptable.
Changeons seulement K. Avec K = 30 %, A obtient un prix ajusté de 86 957 $ et B de 87 619 $, et cette fois A gagne. Avant de fixer votre prix, cherchez donc K dans le devis.
Le calcul inverse est souvent plus utile. Avec K = 20 %, chaque point au-dessus de 70 vaut environ 0,67 % sur le coefficient. Pour battre B, la firme A pouvait aller jusqu'à 97 935 $. Au-delà, ses quinze points de qualité ne suffisaient plus.
Municipalités : le pointage final
La Loi sur les contrats des organismes municipaux fixe la formule à son article 72 :
Pointage final = (Pointage intérimaire + F) × 10 000 ÷ Prix proposé
Le pointage intérimaire est la note de qualité, sur 100. F est un facteur entre 0 et 50 que la municipalité détermine avant de publier l'appel d'offres. Depuis le 1er avril 2026, ce facteur n'est divulgué qu'après l'ouverture des soumissions. Vous fixez donc votre prix sans le connaître. Pour une firme qui soumissionne, c'est à notre avis le changement le plus concret de la nouvelle loi.
Reprenons A et B :
| Facteur F | A | B | En tête |
|---|---|---|---|
| 0 | 8,500 | 8,152 | A |
| 20 | 10,500 | 10,326 | A |
| 40 | 12,500 | 12,500 | Égalité |
| 50 | 13,500 | 13,587 | B |
L'écart de pointage final entre A et B selon F
Sous 40, la qualité de A l'emporte. Au-dessus, le prix de B.
Sous 40, la qualité de A l'emporte. Au-dessus, le prix de B. Plus F est élevé, plus il dilue l'écart de qualité et plus le prix pèse. Avec F = 0, le pointage final n'est que le rapport entre la qualité et le prix.
Puisque F reste inconnu au moment de déposer, le plus prudent est de tester votre prix sur toute la plage, de 0 à 50, contre un concurrent plausible. Le calculateur plus bas fait ce calcul.
Ce qui a changé le 1er avril 2026
Les règles municipales d'adjudication se trouvaient dans la Loi sur les cités et villes (articles 573 et suivants) et dans le Code municipal (articles 935 et suivants). Ces articles sont abrogés depuis le 1er avril 2026. La nouvelle loi garde la même forme de calcul. La différence tient au moment où le facteur est connu. Sous l'ancien texte, le facteur figurait dans le système de pondération annoncé avec l'appel d'offres. Aujourd'hui, il est fixé avant la publication mais gardé confidentiel jusqu'à l'ouverture.
Les procédures lancées avant cette date restent régies par les anciennes lois. Si vous avez appris la formule avec un facteur fixe de 50, ou en citant l'article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes, vérifiez la date de l'appel d'offres avant de vous y fier.
Les autres modes d'adjudication
Toutes les offres de services ne passent pas par ces deux formules. Le devis dit toujours lequel s'applique.
Chez les organismes publics, le contrat peut aller au plus bas prix parmi les offres qui atteignent le niveau acceptable sur chaque critère. Il peut aussi être adjugé sur la seule qualité lorsqu'un tarif officiel fixe le prix. Pour l'architecture et l'ingénierie liées à des travaux de construction, le règlement prévoit d'autres voies, dont une négociation du prix avec l'offre la mieux notée, une notation du prix selon son écart avec la médiane des prix du marché (la qualité compte alors pour 40 à 70 points sur 100) et le concours.
En municipal, un contrat de services professionnels qui exige une procédure ouverte ou sur invitation écrite doit suivre l'un des modes de l'article 31 : demande de prix aux entreprises qualifiées, évaluation globale des critères (le prix devient alors un critère parmi d'autres, avec une méthode de pondération décrite au devis), connaissance différée du prix ou, pour l'ingénierie, l'architecture et le design, concours.
Ce que la formule vous apprend
La formule fixe un taux de change entre la qualité et le prix. Ajouter une ressource senior qui fait gagner cinq points coûte-t-il plus cher que ce que ces cinq points rapportent ? Avec K connu, la réponse se calcule. Avec F inconnu, elle se calcule sur une plage.
Le calcul a sa limite, puisque vous ne connaissez pas votre note de qualité avant le résultat. Travaillez avec une fourchette prudente, et servez-vous de vos rétroactions passées pour la resserrer d'un appel d'offres à l'autre.
Calculateur de prix ajusté et de pointage final
Résultats
| Rang | Nom | Coefficient | Prix ajusté |
|---|---|---|---|
| 2 | Votre firme | 1,1000 | 90 909,09 $ |
| 1 | Concurrent 1 | 1,0333 | 89 032,26 $ |
Prix ajusté le plus bas : Concurrent 1
Prix maximal pour rester premier, à note égale : 97 935 $
Le calculateur applique la formule du règlement ou de la loi. Le devis peut fixer l'arrondi, la règle d'égalité ou un autre mode d'adjudication, et c'est le devis qui prévaut.
Comment Clarido s'y prend
Clarido ne calcule pas votre note et ne vous dit pas quel prix déposer. Il rassemble ce dont le calcul a besoin. À l'étape de la décision, il cite mot pour mot le passage du devis qui dit comment le contrat sera attribué, et le classe (grille de points, prix seul ou attribution discrétionnaire). Il montre le budget annoncé quand le devis en donne un, la force de vos preuves pour chaque critère de la grille, et vos mandats comparables avec leurs montants.
« Le contrat sera adjugé au prestataire de services dont la soumission acceptable présente le prix ajusté le plus bas. La valeur du paramètre K est fixée à 20 %. »
- Budget annoncé
- 90 000 $ à 110 000 $
- Vos mandats comparables
- 3 mandats, de 82 000 $ à 118 000 $
Avec ces éléments sous les yeux, le calculateur ci-dessus devient un outil de décision plutôt qu'un exercice. La décision de soumettre, et à quel prix, reste la vôtre.
Sources
- Règlement sur certains contrats de services des organismes publics, RLRQ c. C-65.1, r. 4 (à jour au 1er juillet 2026), art. 20 et annexe 1 (prix le plus bas), art. 21 et annexe 2, art. 1 à 9 (prix ajusté, K entre 15 % et 30 %), art. 22 et 23 (qualité seule, tarif), art. 40.1 à 40.8 (architecture et ingénierie liées à des travaux de construction). legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/C-65.1,%20r.%204
- Loi sur les contrats des organismes municipaux, RLRQ c. C-65.01 (à jour au 12 août 2026 ; articles cités en vigueur depuis le 1er avril 2026), art. 27 et 31 (modes d'attribution), art. 42 (évaluation globale des critères), art. 43 et 66 à 72 (connaissance différée du prix, facteur de 0 à 50, formule du pointage final), art. 257 (procédures commencées avant l'entrée en vigueur). legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-65.01
- Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, art. 573.1.0.1.1, version du 19 avril 2018 au 31 mars 2026 (facteur de 0 à 50 mentionné au système de pondération), abrogé le 1er avril 2026. legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/C-19?code=se:573_1_0_1_1&historique=20261022